JORF n°0080 du 4 avril 2009

Article 11

Article 11

Au cinquième alinéa de l'article R. 341-10, les mots : « situé dans le cœur d'un parc national » sont remplacés par les mots : « situé en dehors des espaces urbanisés du cœur d'un parc national délimités par le décret de création de ce parc et que les modifications projetées figurent sur la liste prévue par l'article R. 331-18 du code de l'environnement».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article R. 341-10, les mots : « situé dans le cœur d'un parc national » sont remplacés par les mots : « situé en dehors des espaces urbanisés du cœur d'un parc national délimités par le décret de création de ce parc et que les modifications projetées figurent sur la liste prévue par l'article R. 331-18 du code de l'environnement».