JORF n°0080 du 4 avril 2009

Article 7

Article 7

L'article R. 331-67 est ainsi modifié :
1° Au 3°, après le mot : « fossiles » sont ajoutés les mots : « , des éléments de constructions ou des objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique » ;
2° Dans le 4°, après le mot : « de » sont ajoutés les mots : « chasser ou » ;
3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° De porter ou d'allumer du feu, notamment de fumer. ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 331-67 est ainsi modifié :

1° Au 3°, après le mot : « fossiles » sont ajoutés les mots : « , des éléments de constructions ou des objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique » ;

2° Dans le 4°, après le mot : « de » sont ajoutés les mots : « chasser ou » ;

3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° De porter ou d'allumer du feu, notamment de fumer. ».