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Modification des conditions d'équivalence des diplômes étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 8
Décret n°2009-363 du 31 mars 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 8
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'attestation de qualification professionnelle
Décret n°2009-363 du 31 mars 2009 · art. 5
Assouplissement des conditions de qualification pour les coiffeurs
Décret n°2009-363 du 31 mars 2009 · art. 8
Création d'obligations statistiques et de droits pour les chambres de métiers
Décret n°2009-363 du 31 mars 2009 · art. 9
Art. 8 (V)
Décret n°97-558 du 29 mai 1997