Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions de qualification pour les coiffeurs
Résumé. Les règles de qualification pour les coiffeurs sont assouplies, permettant à un salarié qualifié de remplacer le chef d'entreprise ou son conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 10 → Version 2
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 10