JORF n°0073 du 27 mars 2009

Article 19

Article 19

Le décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
1° Sont supprimés à l'article 1er les deux alinéas suivants :
« Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ESTBB), Bordeaux-II ; ».
« Ecole d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (MATMECA), Bordeaux-I ; ».
2° Sont supprimés à l'article 2 les deux alinéas suivants :
« Institut des sciences et techniques des aliments, Bordeaux-I ; ».
« Institut de cognitique, Bordeaux-II ; ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

1° Sont supprimés à l'article 1er les deux alinéas suivants :

« Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ESTBB), Bordeaux-II ; ».

« Ecole d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (MATMECA), Bordeaux-I ; ».

2° Sont supprimés à l'article 2 les deux alinéas suivants :

« Institut des sciences et techniques des aliments, Bordeaux-I ; ».

« Institut de cognitique, Bordeaux-II ; ».