Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985

Art. 1, Art. 2

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Modification de la liste des instituts et écoles de formation d'ingénieurs

Résumé. La liste des instituts et écoles de formation d'ingénieurs a été mise à jour en supprimant deux instituts et deux écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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