Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 20

Créé le 28 mars 2009 · En vigueur depuis le 4 septembre 2010

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1035 du 1er septembre 2010art. 9 (V)

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur du samedi 28 mars 2009 au vendredi 3 septembre 2010

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 4 et 6 relatives à la durée du mandat du directeur général et du président du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux.