Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-641 du 14 mars 1986

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du rattachement de deux écoles d'ingénieurs bordelaises

Résumé. Deux écoles d'ingénieurs de Bordeaux ne sont plus rattachées aux universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance