Décret n°2009-322 du 20 mars 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D344-5-13, Sct. Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie. , Art. D344-5-14, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales. , Art. D344-5-1, Art. D344-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement. , Art. D344-5-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour. , Art. D344-5-4, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services. , Art. D344-5-5, Art. D344-5-6, Art. D344-5-7, Art. D344-5-8, Art. D344-5-9, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel. , Art. D344-5-10, Art. D344-5-11, Art. D344-5-12, Art. D344-5-14, Art. D344-5-15, Art. D344-5-16

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Création d'articles sur l'accompagnement des adultes handicapés

Résumé. Les établissements pour adultes handicapés doivent avoir des équipes qualifiées et pluridisciplinaires pour assurer un accompagnement de qualité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-13 : Composition de l'équipe pluridisciplinaire pour adultes handicapésCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-14 : Collaboration des petits établissements pour adultes handicapés
→ Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D344-5-13, Sct. Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie. , Art. D344-5-14, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales. , Art. D344-5-1, Art. D344-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement. , Art. D344-5-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour. , Art. D344-5-4, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services. , Art. D344-5-5, Art. D344-5-6, Art. D344-5-7, Art. D344-5-8, Art. D344-5-9, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel. , Art. D344-5-10, Art. D344-5-11, Art. D344-5-12, Art. D344-5-14, Art. D344-5-15, Art. D344-5-16

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