A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-13 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-14 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement.Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour.Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-4 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services.Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-5 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-6 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-8 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-9 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel.Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-10 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-11 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-12 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-14 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-15 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-16 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-5-13, Sct. Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie. , Art. D344-5-14, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales. , Art. D344-5-1, Art. D344-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement. , Art. D344-5-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour. , Art. D344-5-4, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services. , Art. D344-5-5, Art. D344-5-6, Art. D344-5-7, Art. D344-5-8, Art. D344-5-9, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel. , Art. D344-5-10, Art. D344-5-11, Art. D344-5-12, Art. D344-5-14, Art. D344-5-15, Art. D344-5-16