Article D344-5-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au contrat de séjour.
Résumé Le contrat de séjour doit s'adapter à la situation des personnes handicapées, en tenant compte de leur projet de vie, de leur famille, et en détaillant les objectifs et actions de soutien. Il doit également inclure la participation de la personne aux réunions et décisions.
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 311, le contrat de séjour mentionné à l'article L. 311-4 :
1° Tient compte de la situation spécifique des personnes mentionnées à l'article D. 344-5-1, de leur projet de vie et de leur famille ;
2° Détaille les objectifs et les actions de soutien médico-social et éducatif adaptés aux souhaits et capacités de la personne et à son âge ;
3° Prévoit, par toute mesure adaptée, la participation de la personne aux réunions et aux décisions la concernant.
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