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Paragraphe 4

Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services

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Article D344-5-7

Accompagnement continu des personnes handicapées et organisation des périodes de fermeture

Code de l'action sociale et des familles

Article D344-5-6

Article D344-5-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux interventions d'urgence dans les établissements pour adultes handicapés

Résumé Les centres pour handicapés doivent être prêts pour les urgences et avoir des accords avec les hôpitaux.

Pour répondre aux situations nécessitant une intervention d'urgence, les établissements mentionnés à l'article D. 344-5-1 :

1° Disposent d'un matériel permettant la restitution et le maintien des fonctions vitales, dans l'attente de la prise en charge des personnes qu'ils accueillent vers un établissement de santé ;

2° Passent une convention avec un établissement de santé ayant pour objet de définir les conditions et les modalités de transfert et de prise en charge des personnes.

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Pour répondre aux situations nécessitant une intervention d'urgence, les établissements mentionnés à l'article D. 344-5-1 :

1° Disposent d'un matériel permettant la restitution et le maintien des fonctions vitales, dans l'attente de la prise en charge des personnes qu'ils accueillent vers un établissement de santé ;

2° Passent une convention avec un établissement de santé ayant pour objet de définir les conditions et les modalités de transfert et de prise en charge des personnes.