Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Article 6

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Article 6

Les membres du Conseil national de l'information statistique mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° de l'article 5 (Composition du Conseil national de l'information statistique) et, le cas échéant, leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de l'arrêté du ministre chargé de l'économie les nommant ou constatant leur désignation. Leur mandat est renouvelable.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Durée du mandat des membres du Conseil national de l'information statistique

Résumé. Les membres du Conseil national de l'information statistique sont nommés pour cinq ans, avec possibilité de renouvellement.

Les membres du Conseil national de l'information statistique mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° de l'article 5 (Composition du Conseil national de l'information statistique) et, le cas échéant, leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de l'arrêté du ministre chargé de l'économie les nommant ou constatant leur désignation. Leur mandat est renouvelable.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance