Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de déclaration des dépenses de formation
Résumé. Les employeurs de plus de 10 salariés doivent maintenant déclarer leurs dépenses de formation avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
A modifié les dispositions suivantes :