Décret n°2009-315 du 20 mars 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6331-29

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Modification du délai de déclaration des dépenses de formation

Résumé. Les employeurs de plus de 10 salariés doivent maintenant déclarer leurs dépenses de formation avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

A modifié les dispositions suivantes :

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