Décret n°2009-304 du 18 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3332-21-2, Art. R3332-21-3, Art. R3332-21-4, Art. R3332-21-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3332-21-1

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Condition d'emploi dans les entreprises solidaires

Résumé. Les entreprises solidaires doivent employer au moins 30% de salariés recrutés via des contrats spécifiques ou parmi des publics cibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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