Article R3332-21-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types de titres émis par des entreprises solidaires
Résumé Les entreprises solidaires peuvent émettre ou consentir divers types de titres financiers.
Les titres émis par des entreprises solidaires s'entendent des titres de capital, des titres obligataires, des billets à ordre, des bons de caisse, des avances en comptes courants, des titres participatifs et des prêts participatifs émis ou consentis par ces mêmes entreprises.
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