A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-95 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-95
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2009-295 du 16 mars 2009
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. R332-56 → Version 2
- Code des assurancesArt. R332-56
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R212-81 → Version 2
- Code de la mutualitéArt. R212-81
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R931-10-38 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R931-10-59 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-10-38, Art. R931-10-59
1 version
2 modifiés
Créé le 19 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9