A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 6 → Version 4
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 6
1 version
1 modifié
Décret n°2009-278 du 11 mars 2009
TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 7 → Version 2
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 7
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 8 → Version 5
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 9 → Version 4
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 10 → Version 3
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009
TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9