Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 7

Créé le 11 novembre 1983 · En vigueur du 10 mai 2005 au 13 mars 2009

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé parmi les personnalités nommées en application du c du 3° de l'article 6.
Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Le directeur général, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mars 2009

Abrogé parDécret n°2009-278 du 11 mars 2009art. 6

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au vendredi 13 mars 2009

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés

Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix

Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions

Le directeur général, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique etfinancier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au lundi 9 mai 2005

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé parmi les personnalités nommées en application du c du 3° de l'article 6.

Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Le directeur général, le secrétaire général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.