Décret n°2009-259 du 5 mars 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

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En vigueur depuis le 8 mars 2009

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

Source : Légifrance