Créé le 8 mars 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Décret n°2009-259 du 5 mars 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.