Décret n°2009-259 du 5 mars 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D442-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la portée des articles sur les connaissances requises

Résumé. Le décret réduit la portée des articles définissant les connaissances requises dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance