Décret n°2009-259 du 5 mars 2009

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D131-13, Art. D131-14, Art. D131-15, Art. D131-16

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Suppression des détails sur les compétences obligatoires pour l'instruction des enfants

Résumé. Le décret supprime les articles détaillant les compétences et connaissances que les enfants doivent acquérir pendant leur instruction obligatoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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