Décret n°2009-224 du 24 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2009 et modifie plusieurs articles du Code de l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance