En vigueur depuis le 27 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de l'éducation
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2009 et modifie plusieurs articles du Code de l'éducation.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.