Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. R172, Art. R174, Art. R178, Art. R180, Art. R182, Art. R193, Art. R196

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