A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Sct. Titre II ter : Commissions nationales., Art. R388-6, Art. R388-7, Art. R388-8
Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
.
Sct. Titre II ter : Commissions nationales., Art. R388-6, Art. R388-7, Art. R388-8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Sct. Titre II ter : Commissions nationales., Art. R388-6, Art. R388-7, Art. R388-8
crée
Source : Légifrance
Composition de la commission nationale des cartes et titres
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. R388-8 (Ab)
Examen des demandes de cartes pour anciens combattants
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. R388-7 (Ab)
Rôle et composition de la Commission nationale de la carte du combattant
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. R388-6 (V)
Titre II ter : Commissions nationales. (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et de
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.