Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, Art. D5112-24 > >
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, Art. D5112-24