Décret n°2009-1696 du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, Art. D5112-24

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploiCode du travailArt. R5112-23 : Rôle du préfet dans les demandes d'informations sur les aides à l'emploiCode du travailArt. D5112-24 : Liste des dispositifs d'aide à l'emploi concernés par les demandes d'informations
-Code du travail
Sct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, Art. D5112-24

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