A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, Art. D5112-24
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Décret n°2009-1696 du 29 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, Art. D5112-24
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, Art. D5112-24
crée
Source : Légifrance
Liste des dispositifs d'aide à l'emploi concernés par les demandes d'informations
Code du travail · art. D5112-24 (V)
Rôle du préfet dans les demandes d'informations sur les aides à l'emploi
Code du travail · art. R5112-23 (V)
Demandes d'informations sur les aides à l'emploi
Code du travail · Section 4 : Demandes d'informations relatives à... (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail