Décret n°2009-1696 du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article L. 5112-1-1 du code du travail (Demandes d'employeurs sur les dispositifs d'emploi) ainsi que celles du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un décret sur les aides à l'emploi

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour appliquer des règles sur les demandes d'informations relatives aux aides à l'emploi.

Les dispositions de l'article L. 5112-1-1 du code du travail (Demandes d'employeurs sur les dispositifs d'emploi) ainsi que celles du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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