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CHAPITRE VI

DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

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Article 15

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 14

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D324-15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D324-1-1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D324-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D324-1-1