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CHAPITRE II

DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

2 — 4

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D211-21-1 > >

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