A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.Code du travailArt. R5313-9 → Version 2Code du travailArt. R5313-10 → Version 1Code du travailArt. R5313-11 → Version 1Code du travailArt. R5313-12 → Version 1
- Code du travailSct. Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi., Art. R5313-9, Art. R5313-10, Art. R5313-11, Art. R5313-12