Décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi., Art. R5313-9, Art. R5313-10, Art. R5313-11, Art. R5313-12

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.Code du travailArt. R5313-9 : Composition de la Commission nationale des maisons de l'emploi
→ Version 2
Code du travailArt. R5313-10 : Nomination et durée des membres de la Commission nationale
- Code du travail
Sct. Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi., Art. R5313-9, Art. R5313-10, Art. R5313-11, Art. R5313-12

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