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Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT
En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT
Article 1
SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
SECTION 2 : REGLEMENT DES LITIGES NES D'UN CONTRAT DE COLLABORATION