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Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009

JORF n°0289 du 13 décembre 200910 articles

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Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009

SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 19 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 19 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 34 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 35 → Version 3

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009

SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Article 2

Article 3

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