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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT

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SECTION 2

REGLEMENT DES LITIGES NES D'UN CONTRAT DE COLLABORATION

5 — 6

JORF n°0289 du 13 décembre 2009

SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 19 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 34 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 35 > >

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