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Arrêté du 7 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les montants annuels des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des études et des stages d'instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé (Fixation des montants de l'indemnité pour les directeurs des études) sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration : 15 480 euros ;
― montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir : 1 720 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les montants annuels des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des études et des stages d'instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé (Fixation des montants de l'indemnité pour les directeurs des études) sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration : 15 480 euros ;
― montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir : 1 720 euros.

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En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance