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Arrêté du 7 décembre 2009

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009

Les montants annuels des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des études et des stages d'instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration : 15 480 euros ;
― montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir : 1 720 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 4

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Les montants annuels des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des études et des stages d'instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration : 15 480 euros ;
― montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir : 1 720 euros.