Décret n°2009-1511 du 7 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le montant individuel de la part liée aux résultats et à la manière de servir est déterminé par le directeur de l'institut régional d'administration au vu des résultats de l'évaluation individuelle par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6.
Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Ajustement annuel de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux

Résumé. Le directeur d'un institut régional d'administration voit son indemnité ajustée chaque année en fonction de ses résultats et de son travail.

Le montant individuel de la part liée aux résultats et à la manière de servir est déterminé par le directeur de l'institut régional d'administration au vu des résultats de l'évaluation individuelle par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6.
Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance