JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration ;
2° Une part tenant compte des résultats obtenus et de la manière de servir.


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Version 1

L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :

1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration ;

2° Une part tenant compte des résultats obtenus et de la manière de servir.