Décret n°2009-1511 du 7 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration ;
2° Une part tenant compte des résultats obtenus et de la manière de servir.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Indemnité pour les directeurs des études

Résumé. Les directeurs des études et des stages dans les instituts régionaux d'administration reçoivent une indemnité basée sur leurs responsabilités et leurs résultats.

L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration ;
2° Une part tenant compte des résultats obtenus et de la manière de servir.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance