Décret n°2009-1495 du 3 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2009

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

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