Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Article 2

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2014

La direction des ressources humaines de l'armée de terre participe à la définition de la politique générale des ressources humaines de l'armée de terre.

Elle est chargée d'assurer :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

2° La satisfaction des besoins de l'armée de terre en personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Elle honore en outre les besoins en personnel des états-majors et des organismes interarmées, des armées et des formations rattachées ;

3° L'administration du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

4° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire de l'armée de terre, sous réserve des attributions d'autres services ;

5° L'application de la politique de gestion des réserves de l'armée de terre, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

6° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l'exception des concours de recrutement des élèves commissaires.

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, du service parisien de soutien de l'administration centrale et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre et contribue à sa formation.

Les organismes de l'armée de terre cités à l'article R. 3222-10 du code de la défense et les lycées de la défense dont l'armée de terre assure la tutelle relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. La liste, les attributions et le fonctionnement des organismes et des lycées concernés sont fixés par des textes particuliers.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014art. 20

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-1495 du 3 décembre 2009art. 1

La direction des ressources humaines de l'armée de terre participe

Elle est chargée d'assurer :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

2° La satisfaction des besoins de l'armée de terre en

3° L'administration du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

4° La mise à jour des données relatives aux droits

5° L'application de la politique de gestion des réserves de l'armée de terre, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

6° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines

Les organismes de l'armée de terre cités à l'article R.

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1214 du 9 octobre 2009art. 1

La direction des ressources humaines de l'armée de terre participe à la définition de la politique générale des ressources humaines de l'armée de terre.

Elle est chargée d'assurer :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de l'armée de terre de carrière,servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ;

2° La satisfaction des besoins de l'armée de terre en personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Ellehonore en outre les besoins en personnel des états-majors et des organismes interarmées, des armées et des formations rattachées;

3° L'administration du personnel militaire de l'armée de terre de carrière,servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ;

4° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire del'armée de terre, sous réserve des attributions d'autres services ;

5° L'application de la politique de gestion des réserves de l'armée de terre, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; 6° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes del'armée de terre, y compris ceux organisés au titrede l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l'exception des concoursde recrutement des élèves commissaires.

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, du service parisien de soutien de l'administration centrale et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre et contribue à sa formation.

Les organismes de l'armée de terre cités à l'article R. 3222-10 du code de la défense et les lycées de la défense dont l'armée de terre assure la tutelle relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. La liste, les attributions et le fonctionnement des organismes et des lycées concernés sont fixés par des textes particuliers.

En vigueur du samedi 13 septembre 2008 au dimanche 11 octobre 2009

Modifié parDécret n°2008-915 du 11 septembre 2008art. 3

La direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée d'assurer : \- le recrutement du personnel militaire de l'armée de terre de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre etdes maîtres ouvriers ;

\- la satisfaction des besoins de l'ensemble de l'armée de

\- l'administration du personnel militaire de l'armée de terre, de

\- l'application de la politique de gestion des réserves de

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 12 septembre 2008

La direction du personnel militaire de l'armée de terre est chargée d'assurer :

- le recrutement du personnel militaire de l'armée de terre servant en vertu d'un contrat, à l'exception des élèves des écoles d'officiers ;

- la satisfaction des besoins de l'ensemble de l'armée de terre en personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat ou accomplissant les obligations du service national ; en outre, elle honore les besoins en personnel des états-majors et des organismes interarmées auxquels l'armée de terre fournit une participation ;

- l'administration du personnel militaire de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ;

- l'application de la politique de gestion des réserves de l'armée de terre, la satisfaction des besoins de l'armée de terre en personnel de réserve, à l'exception des commissaires et des maîtres ouvriers ainsi que l'administration des officiers de réserve relevant de sa compétence.

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre.