Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La direction des ressources humaines de l'armée de terre participe à la définition de la politique générale des ressources humaines de l'armée de terre.

Elle est chargée d'assurer :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

2° La satisfaction des besoins de l'armée de terre en personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Elle honore en outre les besoins en personnel des états-majors et des organismes interarmées, des armées et des formations rattachées ;

3° L'administration du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

4° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire de l'armée de terre, sous réserve des attributions d'autres services ;

5° L'application de la politique de gestion des réserves de l'armée de terre, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

6° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l'exception des concours de recrutement des élèves commissaires.

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, du service parisien de soutien de l'administration centrale et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre et contribue à sa formation.

Les organismes de l'armée de terre cités à l'article R. 3222-10 du code de la défense et les lycées de la défense dont l'armée de terre assure la tutelle relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. La liste, les attributions et le fonctionnement des organismes et des lycées concernés sont fixés par des textes particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la DRH de l'armée de terre

Résumé. Le décret décrit les missions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, notamment le recrutement, la formation et l'administration du personnel militaire.

La direction des ressources humaines de l'armée de terre participe à la définition de la politique générale des ressources humaines de l'armée de terre.

Elle est chargée d'assurer :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

2° La satisfaction des besoins de l'armée de terre en personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Elle honore en outre les besoins en personnel des états-majors et des organismes interarmées, des armées et des formations rattachées ;

3° L'administration du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

4° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire de l'armée de terre, sous réserve des attributions d'autres services ;

5° L'application de la politique de gestion des réserves de l'armée de terre, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;

6° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l'exception des concours de recrutement des élèves commissaires.

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, du service parisien de soutien de l'administration centrale et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre et contribue à sa formation.

Les organismes de l'armée de terre cités à l'article R. 3222-10 du code de la défense et les lycées de la défense dont l'armée de terre assure la tutelle relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. La liste, les attributions et le fonctionnement des organismes et des lycées concernés sont fixés par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-1495 du 3 décembre 2009art. 1

En résumé. L'article précise désormais que les officiers sous contrat rattachés au corps de l'armée de terre sont exclus des exceptions pour plusieurs missions.

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1214 du 9 octobre 2009art. 1

En résumé. La direction des ressources humaines de l'armée de terre voit ses missions élargies et précisées, notamment en participant à la définition de la politique générale des ressources humaines et en incluant les activités au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

En vigueur du samedi 13 septembre 2008 au dimanche 11 octobre 2009

Modifié parDécret n°2008-915 du 11 septembre 2008art. 3 : Renommage et ajustement des catégories de la direction du personnel militaire

En résumé. La direction du personnel militaire de l'armée de terre est renommée en direction des ressources humaines, avec des ajustements dans les catégories de personnel concernées.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance