Décret n°2009-1495 du 3 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2009

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Rôle du ministre de la défense dans l'application du décret

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2009

Source : Légifrance