Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est chargée d'assurer :

- le recrutement et la formation du personnel de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ; à ce titre, elle a autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme précisé par arrêté ou instruction ;

- la satisfaction des besoins en personnel cité ci-dessus et en personnel accomplissant les obligations du service national de l'armée de l'air, des états-majors et des organismes interarmées auxquels l'armée de l'air fournit une participation ;

- l'administration du personnel militaire dont elle assure le recrutement et du personnel du contingent pendant le service national ;

- la gestion et l'administration du personnel de réserve de l'armée de l'air, à l'exclusion des commissaires de l'air de réserve.

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de l'air.

Elle est également chargée, au profit de l'ensemble du personnel de l'armée de l'air :

- de la mise en oeuvre de la politique de l'action sociale du ministère de la défense ;

- des affaires pénales militaires ;

- de la discipline générale sous réserve des compétences des commandements et directions de service.

Elle coordonne les activités visant à promouvoir l'image de l'armée de l'air dans la nation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la DRH dans l'armée de l'air

Résumé. Le décret décrit les missions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment le recrutement, la formation et l'administration du personnel.

La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est chargée d'assurer :

- le recrutement et la formation du personnel de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ; à ce titre, elle a autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme précisé par arrêté ou instruction ;

- la satisfaction des besoins en personnel cité ci-dessus et en personnel accomplissant les obligations du service national de l'armée de l'air, des états-majors et des organismes interarmées auxquels l'armée de l'air fournit une participation ;

- l'administration du personnel militaire dont elle assure le recrutement et du personnel du contingent pendant le service national ;

- la gestion et l'administration du personnel de réserve de l'armée de l'air, à l'exclusion des commissaires de l'air de réserve.

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de l'air.

Elle est également chargée, au profit de l'ensemble du personnel de l'armée de l'air :

- de la mise en oeuvre de la politique de l'action sociale du ministère de la défense ;

- des affaires pénales militaires ;

- de la discipline générale sous réserve des compétences des commandements et directions de service.

Elle coordonne les activités visant à promouvoir l'image de l'armée de l'air dans la nation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-1495 du 3 décembre 2009art. 1

En résumé. L'article étend les responsabilités de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air pour inclure les officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires, tout en conservant les autres attributions inchangées.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance