A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 18 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre.Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 9-1 → Version 2Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 9-2 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 10 → Version 3Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine.Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 11-1 → Version 2Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 11-2 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 12 → Version 4Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 13 → Version 2Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14 → Version 4Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-1 → Version 2Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-2 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-3 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-4 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 15 → Version 3Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE V : Dispositions finales.Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 17 → Version 2
- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 18, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre., Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 15, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 17