Abrogé1 janvier 2010
Créé le 1 janvier 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-687 du 14 juillet 1991
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009