Section précédente

CHAPITRE IER

Section parente

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009

Section suivante

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

Article 4

Créé le 1 janvier 2010

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D1336-43Code de la défenseArt. D2234-97 III.-Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.
-Code de la défense.

Art. D1336-43, Art. D2234-97

III.-Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.

1 version

2 modifiés

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 18 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre.Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 9-1 → Version 2Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 9-2 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 10 → Version 3Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine.Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 11-1 → Version 2Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 11-2 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 12 → Version 4Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 13 → Version 2Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14 → Version 4Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-1 → Version 2Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-2 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-3 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-4 → Version 1Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 15 → Version 3Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE V : Dispositions finales.Décret n°91-687 du 14 juillet 1991Art. 17 → Version 2
- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991
Art. 18, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre., Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 15, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 17

1 version

20 abrogés

Article 6

Créé le 1 janvier 2010

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6