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Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009

Article 4

Créé le 1 janvier 2010

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D1336-43Code de la défenseArt. D2234-97 III.-Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.
-Code de la défense.

Art. D1336-43, Art. D2234-97

III.-Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la défenseart. D1336-43 (VD)modifie  Code de la défenseart. D2234-97 (VD) → Version 2

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010