I. ― Le 4° de l'article D. 1336-43 est supprimé.
II. ― A l'article D. 2234-97, les mots : « par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « par la direction centrale du service du commissariat des armées ».
III. ― Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.