A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3123-17 → Version 1
- Code de la défense.Art. D3123-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3123-18 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3123-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Partie réglementaire
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3233-24 → Version 3Code de la défenseArt. R3413-70 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3233-24, Art. R3413-70