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Chapitre III

Le contrôle général des armées

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Article D3123-19

Élaboration des textes concernant le corps militaire du contrôle général des armées

Code de la défense

Article D3123-18

Article D3123-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur général des armées

Résumé Le chef du contrôle général des armées gère et administre son corps militaire.

Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des responsabilités du contrôleur général

Résumé des changements Le texte supprime la mention de la gestion des agents sur contrat adjoints, limitant ainsi les fonctions du contrôleur général.

Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle.