Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales et compétences du directeur
Résumé. Le décret modifie les références légales et les compétences du directeur en matière de transmission des actes et de projets pédagogiques.
A modifié les dispositions suivantes :