Décret n°2009-144 du 9 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R811-26

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Modification des références légales et compétences du directeur

Résumé. Le décret modifie les références légales et les compétences du directeur en matière de transmission des actes et de projets pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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