Décret n°2009-144 du 9 février 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R811-52, Art. R811-54, Art. R811-61, Art. R811-77, Art. R811-78, Art. R811-83, Art. R811-51, Art. R811-4, Art. R811-6, Art. R811-22, Art. R811-25, Art. R811-31

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Mise à jour des références légales pour les établissements agricoles

Résumé. Le décret met à jour les références légales des établissements agricoles pour se conformer au code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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