Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales pour les établissements agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales en cas d'application alternativeCode ruralArt. R811-54 : Gestion budgétaire temporaire des établissements agricoles
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légaleCode ruralArt. R811-61 : Procédure de paiement des dépenses dans les établissements agricoles
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code ruralArt. R811-52, Art. R811-54, Art. R811-61, Art. R811-77, Art. R811-78, Art. R811-83, Art. R811-51, Art. R811-4, Art. R811-6, Art. R811-22, Art. R811-25, Art. R811-31