Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des corps de fonctionnaires éligibles pour les fonctions d'agent comptable
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctionnaires pouvant devenir agents comptables en remplaçant les 'corps d'administration et d'intendance' par les 'attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche'.
A modifié les dispositions suivantes :