Décret n°2009-144 du 9 février 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R811-53

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Modification des règles d'exécution des budgets modificatifs

Résumé. Les budgets modificatifs des établissements agricoles deviennent exécutoires selon les règles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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