Article 3
Le deuxième alinéa de l'article R. 811-53 du code rural est ainsi rédigé :
« Les budgets modificatifs sont adoptés et deviennent exécutoires conformément aux dispositions de l'article L. 421-12 du code de l'éducation. »
1 version
Le deuxième alinéa de l'article R. 811-53 du code rural est ainsi rédigé :
« Les budgets modificatifs sont adoptés et deviennent exécutoires conformément aux dispositions de l'article L. 421-12 du code de l'éducation. »
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Le deuxième alinéa de l'article R. 811-53 du code rural est ainsi rédigé :
« Les budgets modificatifs sont adoptés et deviennent exécutoires conformément aux dispositions de l'article L. 421-12 du code de l'éducation. »