Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exécution des budgets modificatifs
Résumé. Les budgets modificatifs des établissements agricoles deviennent exécutoires selon les règles du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :