Décret n°2009-143 du 9 février 2009

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

.

Art. R321-67

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Assouplissement des conditions d'accès à une épreuve ou un stage

Résumé. Les conditions pour passer une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation sont assouplies, notamment pour les candidats ayant de l'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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