Décret n°2009-143 du 9 février 2009

Article 16

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Article 16

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Exclusion de Mayotte d'un décret

Résumé. Un décret de 2009 ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance