Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de décision pour la reconnaissance de qualification professionnelle
Résumé. Le délai de décision pour la reconnaissance de qualification professionnelle est réduit à trois mois, et la demande ne porte plus sur des diplômes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :